Mentions légales

Présentation du site

Le site Patronum-Photographie.com est édité par Charlotte Doloris, entrepreneur individuel?

  • Siège de l’entreprise : rue Aubanel, 13580 La Fare les Oliviers
  • Numéro de Siret : 814 748 968 00025
  • Numéro de téléphone : 07 83 93 13 77
  • Courriel : patronum-photographie{*protection contre les emails indésirables*}hotmail.com
  • Responsable de la publication : Charlotte Doloris

Le site Patronum-Photographie.com est hébergé sur les serveurs d’OVH :

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 1007

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Patronum-Photographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à n’importe quel moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster ou consécutive à une défaillance de l’hébergeur.

Le site Patronum-Photographie.com est mis à jour régulièrement par la responsable de publication, ou par tout intervenant à qui serait confiée cette mission. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, aussi précise que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Patronum-Photographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise essentiellement les technologies PHP, MySQL et JavaScript.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Charlotte Doloris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Doloris. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Patronum-Photographie.com, peuvent êtres recueillies différentes informations personnelles par l’intermédiaire de la solution d’analyse d’audience Google Analytics.

En tout état de cause, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère facultatif ou obligatoire de ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site web et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Patronum-Photographie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.